Conditions Générales de Vente
En résumé : Vous achetez l'accès à vie à un module e-learning. Les professionnels n'ont pas de droit de rétractation. Les consommateurs l'ont, sauf s'ils commencent la formation immédiatement.
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions entre Yab Consult SRL et tout acheteur (particulier ou professionnel) sur la plateforme Yab Academy.
2. Tarifs et Paiement
Les prix de nos modules sont indiqués en euros (EUR).
Pour les consommateurs (B2C) : les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC). Le contenu numérique étant proposé dans l'ensemble de l'Union européenne, la TVA applicable est celle de votre pays de résidence ; le montant TTC exact peut donc varier selon ce pays et vous est confirmé avant la validation finale de la commande.
Pour les professionnels (B2B) : les prix peuvent être affichés hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée selon votre statut et, le cas échéant, selon le mécanisme d'autoliquidation intracommunautaire.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, via notre prestataire sécurisé Stripe, qui calcule et collecte la TVA applicable.
3. Livraison et Accès
L'accès au module e-learning est délivré numériquement, instantanément après confirmation du paiement. L'accès est personnel, non transférable, et "à vie" (tant que la plateforme existe).
4. Droit de rétractation et Remboursement (B2C & B2B)
(1) vous ayez expressément consenti à ce que l'exécution commence immédiatement, pendant le délai de rétractation ;
(2) vous ayez reconnu perdre de ce fait votre droit de rétractation ;
(3) nous vous ayons fourni la confirmation de cet accord sur un support durable (l'email de récapitulatif d'achat reprend ce consentement et cette reconnaissance).
Ce consentement et cette reconnaissance sont recueillis au moyen d'une case à cocher dédiée, distincte de l'acceptation des présentes CGV, lors de la commande, et horodatés.
Tant que vous n'avez pas ouvert le module — et donc avant tout début d'exécution —, un bouton de remboursement automatique reste disponible sur votre tableau de bord pendant 14 jours.
5. Responsabilité et Certificats
Les modules dispensent un savoir et une méthodologie (obligation de moyens). Les certificats générés attestent de la réussite à un quiz d'évaluation et ne constituent pas des diplômes d'État officiels.
Les modules ont une visée pédagogique et générale. Ils ne se substituent pas aux procédures validées du Client, à ses obligations réglementaires, ni à l'appréciation de son assurance qualité. L'application des connaissances dans le contexte propre du Client relève de sa seule responsabilité ; aucun résultat en audit ou en inspection n'est garanti.
Les présentes limitations s'appliquent sans préjudice de la garantie légale de conformité du contenu numérique (directive (UE) 2019/770) et des droits impératifs reconnus au consommateur. Elles ne couvrent ni le dol, ni la faute lourde, ni l'atteinte à l'intégrité physique.
6. Composition et évolution des offres
6.1 Définition des offres
Yab Academy propose actuellement les types d'offres suivants :
- Module seul : 1 module au choix dans le catalogue au moment de l'achat.
- Packs de modules : un nombre déterminé de crédits modules (par exemple 3 ou 8) à dépenser au choix dans le catalogue. Les crédits non utilisés restent disponibles à vie.
- Pack catalogue : l'intégralité des modules présents au catalogue au moment de l'achat. Cet accès est figé : il ne comprend pas les modules publiés ultérieurement.
- Licences corporate : offres multi-utilisateurs proposées sur devis.
Les tarifs en vigueur et le détail exact de chaque offre sont ceux affichés sur le catalogue au moment de la commande. Ils vous sont confirmés avant paiement et dans l'e-mail récapitulatif d'achat (cf. art. 6.6), qui fait foi du périmètre et du prix acquis.
6.2 Accès à vie et absence d'abonnement
Tout achat est définitif. Une fois acquis, les modules et les crédits restent accessibles à vie sur le tableau de bord, sans expiration ni renouvellement périodique. Aucun abonnement récurrent n'est appliqué.
6.3 Périmètre figé au moment de l'achat
Le contenu de chaque offre est défini de manière intangible au moment de la commande. Yab Academy se réserve le droit d'enrichir son catalogue par la publication de nouveaux modules après la date d'achat. L'acquisition d'une offre ne donne pas accès aux modules publiés ultérieurement.
6.4 Évolution des offres commerciales
Les libellés, le contenu et les tarifs des offres sont susceptibles d'évoluer dans le temps, en cohérence avec la croissance progressive du catalogue.
Ces évolutions n'affectent en aucun cas les achats antérieurs. Le client conserve à vie le contenu acquis tel que défini au moment de sa commande. À titre d'exemple : lorsque le catalogue s'enrichira, le « Pack catalogue » actuel pourra être renommé, et un nouveau « Pack catalogue » sera proposé à un tarif supérieur. Les clients ayant acquis le Pack initial conservent leur accès sans modification rétroactive.
6.5 Mises à jour et nouvelles versions
Yab Academy peut mettre à jour le contenu d'un module pour refléter les évolutions réglementaires (FDA, EMA, GMP, Annexe 1, etc.). Les utilisateurs ayant déjà acquis ce module bénéficient automatiquement de l'accès à sa version mise à jour, à vie et sans frais supplémentaire.
6.6 Récapitulatif d'achat et preuve contractuelle
Chaque achat fait l'objet d'un email de récapitulatif détaillant précisément les modules acquis et les crédits attribués. Cet email constitue la preuve contractuelle du périmètre acquis.
6.7 Licences corporate — sièges et crédits nominatifs
Les licences corporate ouvrent au client un nombre déterminé de sièges (accès utilisateurs) et, le cas échéant, de crédits modules, dans les conditions suivantes :
- Un siège est attribué à un utilisateur nommément désigné et est réputé consommé dès l'activation du compte de cet utilisateur.
- Un siège consommé n'est pas restitué au quota : le retrait ultérieur d'un utilisateur de l'organisation demeure possible, mais ne libère pas le siège correspondant, qui reste décompté.
- Il en va de même des crédits modules : le module sélectionné par un utilisateur lui est définitivement rattaché et ne peut être réaffecté à une autre personne.
- Les sièges et les crédits ne sont en conséquence ni transférables, ni recyclables, ni mutualisables entre utilisateurs successifs.
Cette règle est la contrepartie de l'accès à vie consenti individuellement à chaque utilisateur (art. 6.2) : elle garantit que le droit acquis par un utilisateur lui reste attaché, et prévient le recyclage d'un même siège entre plusieurs personnes successives.
7. Droit applicable et juridiction
Pour les clients professionnels (B2B) : les présentes CGV sont régies par le droit belge ; tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement du siège social de Yab Consult SRL.
Pour les consommateurs (B2C) : le contrat est régi par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur (règlement Rome I (CE) n° 593/2008, art. 6). Les règles de compétence applicables sont celles, plus favorables au consommateur, prévues par le règlement Bruxelles I bis (UE) n° 1215/2012 (art. 17 à 19) : le consommateur ne peut être attrait que devant les juridictions de son pays de domicile.
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026.
General Terms of Sale
In short: You purchase lifetime access to an e-learning module. Professionals have no right of withdrawal. Consumers do, unless they start the training immediately.
1. Purpose and scope
These General Terms of Sale (GTS) govern transactions between Yab Consult SRL and any buyer (individual or professional) on the Yab Academy platform.
2. Prices and Payment
The prices of our modules are shown in euros (EUR).
For consumers (B2C): prices are displayed inclusive of all taxes (VAT included). As the digital content is offered throughout the European Union, the applicable VAT is that of your country of residence; the exact tax-inclusive amount may therefore vary by country and is confirmed to you before final validation of the order.
For professionals (B2B): prices may be displayed exclusive of tax (net). The applicable VAT is added according to your status and, where relevant, under the intra-EU reverse-charge mechanism.
Payment is due immediately upon ordering, by card, via our secure provider Stripe, which calculates and collects the applicable VAT.
3. Delivery and Access
Access to the e-learning module is delivered digitally, instantly after payment confirmation. Access is personal, non-transferable, and "lifetime" (for as long as the platform exists).
4. Right of withdrawal and Refund (B2C & B2B)
(1) you have expressly consented to the performance beginning immediately, during the withdrawal period;
(2) you have acknowledged that you thereby lose your right of withdrawal;
(3) we have provided you with confirmation of that agreement on a durable medium (the purchase summary email restates this consent and acknowledgement).
This consent and acknowledgement are collected via a dedicated checkbox, separate from acceptance of these GTS, at the time of ordering, and time-stamped.
As long as you have not opened the module — and therefore before any beginning of performance — an automatic refund button remains available on your dashboard for 14 days.
5. Liability and Certificates
The modules provide knowledge and methodology (best-efforts obligation). The certificates generated attest to passing an assessment quiz and do not constitute official state diplomas.
The modules are educational and general in nature. They do not replace the Client's validated procedures, its regulatory obligations, or the judgement of its quality assurance function. Applying the knowledge within the Client's own context is the Client's sole responsibility; no audit or inspection outcome is guaranteed.
These limitations apply without prejudice to the statutory guarantee of conformity of digital content (Directive (EU) 2019/770) and to the mandatory rights granted to consumers. They cover neither fraud, nor gross negligence, nor harm to physical integrity.
6. Composition and evolution of offers
6.1 Definition of offers
Yab Academy currently offers the following types of products:
- Single module: 1 module of your choice from the catalogue at the time of purchase.
- Module packs: a set number of module credits (for example 3 or 8) to spend freely in the catalogue. Unused credits remain available for life.
- Catalogue pack: all modules present in the catalogue at the time of purchase. This access is fixed: it does not include modules published later.
- Corporate licences: multi-user offers available on quotation.
The prices in force and the exact details of each offer are those displayed in the catalogue at the time of the order. They are confirmed to you before payment and in the purchase summary email (see Art. 6.6), which is authoritative as to the scope and price acquired.
6.2 Lifetime access and no subscription
Any purchase is final. Once acquired, modules and credits remain accessible for life on the dashboard, without expiry or periodic renewal. No recurring subscription applies.
6.3 Scope fixed at the time of purchase
The content of each offer is defined definitively at the time of the order. Yab Academy reserves the right to enrich its catalogue by publishing new modules after the purchase date. Acquiring an offer does not grant access to modules published later.
6.4 Evolution of commercial offers
The names, content and prices of the offers may change over time, in line with the gradual growth of the catalogue.
These changes do not in any way affect prior purchases. The customer keeps for life the content acquired as defined at the time of their order. For example: as the catalogue grows, the current "Catalogue pack" may be renamed, and a new "Catalogue pack" will be offered at a higher price. Customers who acquired the initial Pack keep their access without retroactive modification.
6.5 Updates and new versions
Yab Academy may update a module's content to reflect regulatory changes (FDA, EMA, GMP, Annex 1, etc.). Users who have already acquired that module automatically benefit from access to its updated version, for life and at no extra cost.
6.6 Purchase summary and contractual proof
Each purchase is the subject of a summary email detailing precisely the modules acquired and the credits granted. This email constitutes the contractual proof of the acquired scope.
6.7 Corporate licences — named seats and credits
Corporate licences grant the customer a set number of seats (user accesses) and, where applicable, of module credits, on the following terms:
- A seat is allocated to a named user and is deemed consumed upon activation of that user's account.
- A consumed seat is not returned to the quota: a user may still be removed from the organisation later, but this does not release the corresponding seat, which remains counted.
- The same applies to module credits: the module selected by a user is permanently attached to that user and cannot be reassigned to another person.
- Seats and credits are therefore neither transferable, nor recyclable, nor shareable between successive users.
This rule is the counterpart of the lifetime access granted individually to each user (Art. 6.2): it ensures that the right acquired by a user remains attached to them, and prevents the recycling of a single seat between several successive individuals.
7. Governing law and jurisdiction
For professional clients (B2B): these GTS are governed by Belgian law; any dispute falls within the exclusive jurisdiction of the courts of the district of Yab Consult SRL's registered office.
For consumers (B2C): the contract is governed by Belgian law, without prejudice to the more protective mandatory provisions of the law of the consumer's country of habitual residence (Rome I Regulation (EC) No 593/2008, Art. 6). The applicable jurisdiction rules are those, more favourable to the consumer, laid down by the Brussels I bis Regulation (EU) No 1215/2012 (Arts. 17 to 19): a consumer may only be sued before the courts of their country of domicile.
Last updated: 14 July 2026.
Algemene Verkoopsvoorwaarden
Kort samengevat: U koopt levenslange toegang tot een e-learningmodule. Professionals hebben geen herroepingsrecht. Consumenten wel, tenzij ze de opleiding onmiddellijk starten.
1. Doel en toepassingsgebied
Deze Algemene Verkoopsvoorwaarden (AVV) regelen de transacties tussen Yab Consult BV en elke koper (particulier of professional) op het Yab Academy-platform.
2. Prijzen en Betaling
De prijzen van onze modules worden vermeld in euro (EUR).
Voor consumenten (B2C): de prijzen worden weergegeven inclusief alle belastingen (btw inbegrepen). Aangezien de digitale inhoud in de hele Europese Unie wordt aangeboden, is de toepasselijke btw die van uw land van verblijf; het exacte btw-inclusieve bedrag kan dus per land verschillen en wordt u vóór de definitieve bevestiging van de bestelling meegedeeld.
Voor professionals (B2B): de prijzen kunnen exclusief belasting (netto) worden weergegeven. De toepasselijke btw wordt toegevoegd naargelang uw statuut en, in voorkomend geval, volgens het mechanisme van intracommunautaire verlegging.
De betaling is onmiddellijk verschuldigd bij de bestelling, per kaart, via onze beveiligde dienstverlener Stripe, die de toepasselijke btw berekent en int.
3. Levering en Toegang
De toegang tot de e-learningmodule wordt digitaal geleverd, onmiddellijk na bevestiging van de betaling. De toegang is persoonlijk, niet overdraagbaar en "levenslang" (zolang het platform bestaat).
4. Herroepingsrecht en Terugbetaling (B2C & B2B)
(1) u uitdrukkelijk hebt ingestemd met de onmiddellijke aanvang van de uitvoering, tijdens de herroepingstermijn;
(2) u hebt erkend dat u daardoor uw herroepingsrecht verliest;
(3) wij u de bevestiging van dat akkoord op een duurzame gegevensdrager hebben bezorgd (de overzichts-e-mail van de aankoop herneemt deze instemming en erkenning).
Deze instemming en erkenning worden verzameld via een specifiek aankruisvakje, los van de aanvaarding van deze AVV, op het moment van de bestelling, en worden van een tijdstempel voorzien.
Zolang u de module niet hebt geopend — en dus vóór elke aanvang van de uitvoering — blijft er gedurende 14 dagen een automatische terugbetalingsknop beschikbaar op uw dashboard.
5. Aansprakelijkheid en Certificaten
De modules verstrekken kennis en methodologie (middelenverbintenis). De gegenereerde certificaten getuigen van het slagen voor een evaluatiequiz en vormen geen officiële staatsdiploma's.
De modules hebben een pedagogisch en algemeen doel. Zij komen niet in de plaats van de gevalideerde procedures van de Klant, zijn reglementaire verplichtingen of het oordeel van zijn kwaliteitsborging. De toepassing van de kennis in de eigen context van de Klant valt onder de uitsluitende verantwoordelijkheid van de Klant; geen enkel resultaat bij audit of inspectie wordt gegarandeerd.
Deze beperkingen gelden onverminderd de wettelijke conformiteitsgarantie voor digitale inhoud (Richtlijn (EU) 2019/770) en de dwingende rechten die aan de consument worden toegekend. Zij dekken noch bedrog, noch zware fout, noch aantasting van de fysieke integriteit.
6. Samenstelling en evolutie van de aanbiedingen
6.1 Definitie van de aanbiedingen
Yab Academy biedt momenteel de volgende soorten aanbiedingen aan:
- Losse module: 1 module naar keuze uit de catalogus op het moment van aankoop.
- Modulepakketten: een bepaald aantal modulekredieten (bijvoorbeeld 3 of 8) om vrij te besteden in de catalogus. Niet-gebruikte kredieten blijven levenslang beschikbaar.
- Cataloguspakket: alle modules die op het moment van aankoop in de catalogus aanwezig zijn. Deze toegang is vastgelegd: ze omvat geen later gepubliceerde modules.
- Corporate licenties: aanbiedingen voor meerdere gebruikers op aanvraag (offerte).
De geldende prijzen en de exacte details van elke aanbieding zijn die welke op het moment van de bestelling in de catalogus worden weergegeven. Ze worden u vóór betaling en in de overzichts-e-mail van de aankoop bevestigd (zie art. 6.6), die bepalend is voor de verworven omvang en prijs.
6.2 Levenslange toegang en geen abonnement
Elke aankoop is definitief. Eenmaal verworven blijven de modules en kredieten levenslang toegankelijk op het dashboard, zonder vervaldatum of periodieke verlenging. Er geldt geen terugkerend abonnement.
6.3 Omvang vastgelegd bij aankoop
De inhoud van elke aanbieding wordt definitief vastgelegd op het moment van de bestelling. Yab Academy behoudt zich het recht voor haar catalogus uit te breiden door na de aankoopdatum nieuwe modules te publiceren. De aankoop van een aanbieding geeft geen toegang tot later gepubliceerde modules.
6.4 Evolutie van de commerciële aanbiedingen
De benamingen, de inhoud en de prijzen van de aanbiedingen kunnen in de loop van de tijd evolueren, in lijn met de geleidelijke groei van de catalogus.
Deze wijzigingen hebben op geen enkele wijze invloed op eerdere aankopen. De klant behoudt levenslang de verworven inhoud zoals gedefinieerd op het moment van zijn bestelling. Bijvoorbeeld: naarmate de catalogus groeit, kan het huidige "Cataloguspakket" worden hernoemd, en zal een nieuw "Cataloguspakket" tegen een hogere prijs worden aangeboden. Klanten die het oorspronkelijke pakket hebben verworven, behouden hun toegang zonder retroactieve wijziging.
6.5 Updates en nieuwe versies
Yab Academy kan de inhoud van een module bijwerken om regelgevende evoluties weer te geven (FDA, EMA, GMP, Annex 1, enz.). Gebruikers die deze module al hebben aangeschaft, genieten automatisch van toegang tot de bijgewerkte versie ervan, levenslang en zonder extra kosten.
6.6 Aankoopoverzicht en contractueel bewijs
Elke aankoop maakt het voorwerp uit van een overzichts-e-mail die nauwkeurig de verworven modules en de toegekende kredieten beschrijft. Deze e-mail vormt het contractuele bewijs van de verworven omvang.
6.7 Corporate licenties — nominatieve stoelen en kredieten
Corporate licenties verlenen de klant een bepaald aantal stoelen (gebruikerstoegangen) en, in voorkomend geval, modulekredieten, onder de volgende voorwaarden:
- Een stoel wordt toegekend aan een met naam aangeduide gebruiker en wordt geacht verbruikt te zijn zodra de account van die gebruiker wordt geactiveerd.
- Een verbruikte stoel wordt niet aan het quotum teruggegeven: een gebruiker kan later nog uit de organisatie worden verwijderd, maar dit maakt de betrokken stoel niet vrij, die in mindering blijft gebracht.
- Hetzelfde geldt voor modulekredieten: de door een gebruiker gekozen module is definitief aan die gebruiker verbonden en kan niet aan een andere persoon worden toegewezen.
- Stoelen en kredieten zijn bijgevolg niet overdraagbaar, niet herbruikbaar en niet deelbaar tussen opeenvolgende gebruikers.
Deze regel vormt de tegenhanger van de levenslange toegang die individueel aan elke gebruiker wordt verleend (art. 6.2): zij waarborgt dat het door een gebruiker verworven recht aan hem verbonden blijft, en voorkomt het hergebruik van eenzelfde stoel door meerdere opeenvolgende personen.
7. Toepasselijk recht en bevoegdheid
Voor professionele klanten (B2B): deze AVV zijn onderworpen aan het Belgisch recht; elk geschil valt onder de uitsluitende bevoegdheid van de rechtbanken van het arrondissement van de maatschappelijke zetel van Yab Consult BV.
Voor consumenten (B2C): de overeenkomst wordt beheerst door het Belgisch recht, onverminderd de meer beschermende dwingende bepalingen van het recht van het land van de gewone verblijfplaats van de consument (Rome I-Verordening (EG) nr. 593/2008, art. 6). De toepasselijke bevoegdheidsregels zijn die welke, gunstiger voor de consument, zijn vastgelegd in de Brussel I bis-Verordening (EU) nr. 1215/2012 (art. 17 tot 19): een consument kan enkel worden gedagvaard voor de rechtbanken van zijn land van woonplaats.
Laatst bijgewerkt: 14 juli 2026.