Conditions générales de vente

Version provisoire — à valider juridiquement avant lancement commercial.

1. Objet

Yab Consult SRL (ci-après "Yab Academy") commercialise des modules d'e-learning portant sur la qualification, la validation et la conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication (GMP) dans l'industrie pharmaceutique.

2. Tarifs

Les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises (TTC). Yab Consult SRL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le tarif appliqué à l'achat sera celui en vigueur au moment de la commande.

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne via le prestataire Stripe. Les achats sont définitifs dès validation du paiement, sous réserve du droit de rétractation mentionné à l'article 5.

4. Accès aux modules

L'accès au module acheté est permanent, sauf mention contraire (Team License, abonnements). Le module est consultable en ligne uniquement, après authentification sur le compte de l'acheteur.

L'accès est strictement personnel : il est interdit de partager ses identifiants ou de diffuser le contenu des modules. Toute diffusion non autorisée engage la responsabilité du compte d'origine (le contenu intègre un filigrane d'identification).

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client. En accédant au module immédiatement après son achat, le client renonce à son droit de rétractation.

En cas de problème technique empêchant l'accès, contacter contact@yab-consult.com pour résolution ou remboursement.

6. Mises à jour et corrections

Yab Academy met à jour régulièrement les modules selon l'évolution réglementaire. Les corrections et améliorations sont incluses dans l'achat initial sans surcoût.

7. Responsabilité

Les modules ont une vocation pédagogique. Ils ne se substituent pas à l'expertise d'un consultant qualifié pour des projets spécifiques. Yab Consult SRL ne pourra être tenue responsable des décisions prises sur la base des informations contenues dans les modules.

8. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

Document à finaliser avec un conseil juridique avant lancement commercial.